Article 3
L'arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/DEFP0301508A/jo/article_3
Texte n°19
L'arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.
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