Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : IOCE0766284S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/4/IOCE0766284S/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Arnaud Lauga, administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à Mme Sylvie Roques, colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à M. Eric Plumejeau, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à Mme Geneviève Alberti, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »