Arrêté du 31 décembre 2001 portant composition du comité technique paritaire central à la direction del'action régionale et de la petite et moyenne industrie

Version INITIALE

NOR : ECOI0200001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/ECOI0200001A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Chacun des membres titulaires désignés ci-dessus peut être suppléé par un fonctionnaire de la même direction remplissant les conditions définies à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.