Arrêté du 31 décembre 2001 portant composition du comité technique paritaire central à la direction del'action régionale et de la petite et moyenne industrie

Version INITIALE

NOR : ECOI0200001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/ECOI0200001A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, président ;
- le secrétaire général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- le responsable de la sous-direction du développement industriel et technologique régional ;
- le responsable de la sous-direction de la sécurité industrielle ;
- la sous-directrice des ressources humaines de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- le directeur de la sûreté des installations nucléaires ;
- le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
- trois directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.