Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)

Version INITIALE

NOR : DEFF0102445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/14/DEFF0102445A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


A l'article 5 de l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé, les mots : « directeur du commissariat de l'armée de terre, en région terre Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » sont remplacés par les mots suivants : « directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ».