Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)

Version INITIALE

NOR : DEFF0102445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/14/DEFF0102445A/jo/texte

Texte n°49


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre),
Arrête :


  • A l'article 5 de l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé, les mots : « directeur du commissariat de l'armée de terre, en région terre Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » sont remplacés par les mots suivants : « directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ».


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 14 novembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2001.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation
financière et comptable,
J. Jans

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