Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 14 novembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)
NOR : DEFF0102445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/14/DEFF0102445A/jo/article_2
Texte n°49