Arrêté du 12 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0102432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/12/DEFP0102432A/jo/texte

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 décembre 2001, le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours prévus à l'article 31 du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air est fixé comme suit :
    a) Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel par concours sur épreuve ouvert aux lieutenants-colonels des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : 2 ;
    b) Recrutement au grade de commissaire commandant par concours sur épreuve ouvert aux commandants des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : 1.