A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 194 du 23/08/2007 texte numéro 2
Arrêté du 2 août 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps des services du Premier ministre pour les années 2008 et 2009
NOR : PRMG0762384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/PRMG0762384A/jo/article_snum1
Texte n°2