Arrêté du 2 août 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps des services du Premier ministre pour les années 2008 et 2009

Version INITIALE

NOR : PRMG0762384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/PRMG0762384A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.