Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »

Version INITIALE

NOR : DEFM0201526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/DEFM0201526A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2000 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Timor-Oriental les personnels engagés dans le cadre de l'administration transitoire des Nations unies à Dili entre le 14 janvier 2000 et le 14 janvier 2001, pendant une durée minimale de trente jours. »