Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »

Version INITIALE

NOR : DEFM0201526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/DEFM0201526A/jo/texte

Texte n°28


Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2000 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Pourront également prétendre à l'agrafe "Timor-Oriental les personnels engagés dans le cadre de l'administration transitoire des Nations unies à Dili entre le 14 janvier 2000 et le 14 janvier 2001, pendant une durée minimale de trente jours. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2002.


Alain Richard

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