Décision du 24 septembre 2002 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour le nouveau site internet « www.cdc-net.com »

Version INITIALE

NOR : ECOK0200038S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/9/24/ECOK0200038S/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de la messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, la raison sociale et l'adresse des organismes clients, la date, l'heure, et l'objet du message ;
- l'accès restreint à certains services du site (prêts et de produits de placement de trésorerie, gestion de services bancaires) : identification des personnes physiques habilitées à se connecter aux applications sécurisées.