Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations, au 56, rue de Lille, à Paris (7e), un site internet web dont le nom du domaine est https://www.cdc-net.com dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ayant pour finalité un « e.commerce » destiné à tous les organismes clients institutionnels de l'Etablissement public Caisse de dépôts, et notamment les organismes de logement et de l'habitat social, les professions juridiques et notariales ;
- l'accès restreint à certains services du site : de prêts et de produits de placement de trésorerie, gestion de services bancaires.