Décision du 24 septembre 2002 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour le nouveau site internet « www.cdc-net.com »

Version INITIALE

NOR : ECOK0200038S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/9/24/ECOK0200038S/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
- et de l'accès restreint à certains services du site (prêts et de produits de placement de trésorerie, gestion de services bancaires) :
Les services internes de la Caisse des dépôts et consignations :
Direction des prêts à l'habitat (DPH) ;
Direction du bancaire réglementé (DBR) ;
Direction du réseau des directions régionales (DRR) ;
Direction du système d'information du pôle DEFP (DSI) ;
Direction du programme informatique de DEFP (DPI).
Les services externes de la Caisse des dépôts et consignations :
Le GIE Informatique de la Caisse des dépôts et consignations (DFCI), 10, place de Catalogne, 75860 Paris Cedex 14.