Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA0300212D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/INTA0300212D/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans les limites des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Piriou, agente contractuelle. »