Arrêté du 4 octobre 2004 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel

Version INITIALE

NOR : INTA0400739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/INTA0400739A/jo/article_snum2

Texte n°26


Pour quatre sièges de titulaire et quatre sièges de suppléant


Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Pour quatre sièges de titulaire et quatre sièges de suppléant


Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Pour trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant


Syndicat national des policiers en tenue (SNPT).


Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant


Syndicat général de la police-Force ouvrière (FSGP-FO).