Article 2
Les montants annuels du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :
Technicien 3 110 EUR ;
Agent spécialisé principal 2 089 EUR ;
Agent spécialisé 1 654 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/INTC0400611A/jo/article_2
Texte n°8
Les montants annuels du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :
Technicien 3 110 EUR ;
Agent spécialisé principal 2 089 EUR ;
Agent spécialisé 1 654 EUR.
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