Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
NOR : INTC0200210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTC0200210A/jo/article_3
Texte n°201