Article 2
L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
République
Française
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NOR : INTC0200210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTC0200210A/jo/article_2
Texte n°201
L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
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