Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0200210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTC0200210A/jo/article_2

Texte n°201

Article 2


L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.