Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra

Version INITIALE

NOR : AGRG0602656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/AGRG0602656A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Dans l'exploitation atteinte, le préfet prend par arrêté les mesures suivantes :
- visite, recensement, isolement et séquestration des animaux domestiques d'espèces réceptives ;
- traitement des animaux domestiques d'espèces réceptives dont la chair ou les produits ne sont pas destinés à la consommation ;
- abattage et destruction des cadavres des animaux domestiques contaminés d'espèces réceptives dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation.