Article 1
Le présent arrêté détermine les mesures applicables lors de la constatation d'un cas de trypanosomose à Trypanosoma evansi ou Surra.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0602656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/AGRG0602656A/jo/article_1
Texte n°25
Le présent arrêté détermine les mesures applicables lors de la constatation d'un cas de trypanosomose à Trypanosoma evansi ou Surra.
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