Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra

Version INITIALE

NOR : AGRG0602656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/AGRG0602656A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.