Article 2
La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2005 portant agrément d'opérations de restructuration des services de l'établissement public Les Haras nationaux ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation
NOR : AGRA0501494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/AGRA0501494A/jo/article_2
Texte n°40