Jusqu'au 31 décembre 2008, l'indemnité exceptionnelle de mutation instituée par le décret du 16 novembre 1990 susvisé peut être attribuée à certains personnels en fonction dans les services de l'établissement public Les Haras nationaux qui ont été mutés ou déplacés d'office dans le cadre d'opérations de restructuration concernant les services désignés en annexe.