Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie

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NOR : AGRE0501542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/AGRE0501542A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1997 modifié relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, Arrête :


  • Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé sont remplacés par :
    « La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse. »


  • Dans l'article 4, le 1° est remplacé par :
    « 1° Etre titulaire du certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie ou d'un diplôme national d'internat en clinique des animaux de compagnie ; ».


  • L'article 5 est remplacé par :
    « Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. »
    L'annexe de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par les annexes au présent arrêté.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
Le professeur
de l'enseignement supérieur agricole,
J.-P. Mialot

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