Arrêté du 1er juillet 2005 portant agrément d'opérations de restructuration des services de l'établissement public Les Haras nationaux ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation

Version INITIALE

NOR : AGRA0501494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/AGRA0501494A/jo/texte

Texte n°40

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation,
Arrêtent :


  • Jusqu'au 31 décembre 2008, l'indemnité exceptionnelle de mutation instituée par le décret du 16 novembre 1990 susvisé peut être attribuée à certains personnels en fonction dans les services de l'établissement public Les Haras nationaux qui ont été mutés ou déplacés d'office dans le cadre d'opérations de restructuration concernant les services désignés en annexe.


  • La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    LISTE DES SERVICES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LES HARAS NATIONAUX OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE DE MUTATION
    Le Haras national d'Annecy.
    Le Haras national d'Aurillac.
    Le Haras national de Besançon.
    Le Haras national de Blois.
    Le Haras national de Cluny.
    Le Haras national de Compiègne.
    Le Haras national de Gélos.
    Le Haras national de Bretagne (Hennebont-Lamballe).
    Le Haras national de La Roche-sur-Yon.
    Le Haras national du Pin.
    Le Haras national d'Angers.
    Le Haras national de Montier-en-Der.
    Le Haras national de Pompadour.
    Le Haras national de Rodez.
    Le Haras national des Rosières-aux-Salines.
    Le Haras national de Saintes.
    Le Haras national de Saint-Lô.
    Le Haras national de Strasbourg.
    Le Haras national de Tarbes.
    Le Haras national d'Uzès.
    Le Haras national de Villeneuve-sur-Lot.


Fait à Paris, le 1er juillet 2005.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
P. Margot-Rougerie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner

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