Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : ESRS0758265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/ESRS0758265A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.