Article 3
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : ESRS0758265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/ESRS0758265A/jo/article_3
Texte n°32