Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : ESRS0758265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/ESRS0758265A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 19/07/2007 texte numéro 32