Article 9
Au premier alinéa de l'article 9, après les mots : « maintien en condition opérationnelle », il est inséré les mots : « et d'acquisition ».
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR : DEFD0500793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500793A/jo/article_9
Texte n°6