Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500793A/jo/article_10

Texte n°6

Article 10


Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.