Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2006 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR : INTA0630127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/19/INTA0630127A/jo/article_2
Texte n°2