Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/INTA0600972A/jo/texte

Texte n°3



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fondation Pierre Fabre », dont le siège est à Castres (Tarn).