Arrêté du 19 octobre 2006 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0630127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/19/INTA0630127A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'association dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole supérieure de fonderie », dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 décembre 1958, prend le titre d'« Association des anciens élèves de l'Ecole de fonderie et de forge » et est régie désormais par les statuts annexés au présent arrêté.