Arrêté du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFS0500774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/7/DEFS0500774A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, après les mots : « le fichier des morts pour la France en 1914-1918 », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - le fichier des morts pour la France en Indochine ».