Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFS0500774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/7/DEFS0500774A/jo/article_2
Texte n°7