La ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 mai 2005 portant le numéro 864070 (version 2),
Arrête :
Fait à Paris, le 7 juin 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le contrôleur général des armées
de la direction de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
J.-P. Bodin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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