Arrêté du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFS0500774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/7/DEFS0500774A/jo/texte

Texte n°7


La ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 mai 2005 portant le numéro 864070 (version 2),
Arrête :


  • L'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    A l'article 1er, après les mots : « le fichier des morts pour la France en 1914-1918 », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
    « - le fichier des morts pour la France en Indochine ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le contrôleur général des armées
de la direction de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
J.-P. Bodin