Arrêté du 10 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0500815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/DEFD0500815A/jo/texte

Texte n°8

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,9 Ko


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre, modifié par les arrêtés du 4 décembre 2000 et du 15 décembre 2000,
Arrête :


  • L'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « 6. Le centre de doctrine d'emploi des forces. »


  • Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 183,9 Ko