Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var)
NOR : DEFV0400904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/DEFV0400904A/jo/article_2
Texte n°36