Arrêté du 20 juillet 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFV0400904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/DEFV0400904A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var), à l'occasion des cérémonies commémoratives du 60e anniversaire du débarquement en Provence du jeudi 12 août au dimanche 15 août 2004.