Arrêté du 12 juillet 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : IOCD0757509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/IOCD0757509A/jo/article_2.

Texte n°12

Article 2


Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes et Saint-Jacques-de-la-Lande, ainsi que le site 2 de Lesquin, sont autorisés à accueillir des familles.