Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est remplacé, pour ce qui concerne les services judiciaires, par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR : JUSB0757364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/JUSB0757364A/jo/article_1
Texte n°18