Article 2
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)
NOR : MCCI0401026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/18/MCCI0401026A/jo/article_2
Texte n°41