Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Corsair par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0762007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/DEVA0762007A/jo/article_1
Texte n°7
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Corsair par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
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