Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Version INITIALE

NOR : DEVA0762007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/DEVA0762007A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Corsair par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.