Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
NOR : SOCO0412514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/SOCO0412514A/jo/article_2
Texte n°24