L'article 4 de l'arrêté du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Martine Noulin, sous-directrice par intérim des carrières et des compétences, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »