Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : DEVT0761688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/DEVT0761688A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.