Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : DEVT0761688A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/DEVT0761688A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :


  • Le tableau ci-après donnant la nature, la durée et les coefficients des épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande annule et remplace le tableau de l'article 18 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 28/09/2007 texte numéro 4


  • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric

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