Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : DEVT0761685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/DEVT0761685A/jo/texte

Texte n°5

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 284,2 Ko


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, Arrête :


  • Le tableau ci-après donnant la nature, la durée et les coefficients des épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande annule et remplace le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 28/09/2007 texte numéro 5


  • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 284,2 Ko